S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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22. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, des membres de l’Ordre, se tient à la date, à l’endroit et à l’heure que le Conseil d’administration détermine.
Décision 2000-08-17, a. 22.